Recherche
S'identifier
mardi 14 novembre 2000
Tous les titres

 

Fax du mardi 14 novembre 2000 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Boues d'épuration: la Commission européenne envoie une lettrede mise en demeure à la Belgique

La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) à la Belgique pour non-respect de la directive communautaire sur les boues d'épuration. Une directive qui prévoit des contrôles de la qualité des boues utilisées en agriculture, visant notamment à éviter l'accumulation de métaux lourds dans le sol; mais aussi la tenue de registres pour faciliter les contrôles. La décision prise concerne la non-communication d'informations suffisantes concernant l'élimination des boues d'épuration, et/ou leur manquement à l'obligation de mettre en place un système adéquat de registres.
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.