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Pour la deuxième fois en trois ans, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la CJUE) a dû se pencher sur le mécanisme luxembourgeois d’échange d’informations pour conclure à la non-conformité de celui-ci au regard des normes européennes.
Pour rappel, l’arrêt rendu dans l’affaire C682/15 avait obligé le gouvernement luxembourgeois à modifier une première fois la loi du 25 novembre 2014[1] afin de reconnaitre au contribuable (personne physique ou morale luxembourgeoise – en l’occurrence le fonds d’investissement Berlioz) faisant l’objet d’une injonction un recours direct contre cette décision des autorités fiscales luxembourgeoises. L’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit en effet un droit à un recours effectif, recours...
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