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La loi sur le commerce électronique avance... à petits pas. Le ministre de l'Eco-nomie Robert Goebbels a rendu compte, mercredi lors d'une conférence de presse, de l'avancée des travaux du groupe in-terministériel sur le commerce électro-nique, mis en place à la fin de l'année 1997.
Une ébauche d'un avant-projet de loi sur la seule signature électronique a été transmise en mai dernier au Conseil de Gouvernement. Dans l'intervalle, on s'est rendu compte qu'il fallait un texte de fac-ture plus générale, qui s'attaque au com-merce électronique, et non pas unique-ment à la signature électronique.
Cette décision d'élargir un maximum la législa-tion a été prise à la lumière des in-terven-tions de l'ABBL, des administra-tions pu-bliques et de la Commission eu-ropéenne.
Aujourd'hui, on est...
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