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Le marché intérieur européen prévoit des prestations de services au-delà des frontières nationales. Une directive européenne, datant de 2018, prévoit les conditions d’hébergement du salarié lorsque l’employeur met à disposition du salarié un logement éloigné de son lieu de travail habituel. Elle règle les allocations ou le remboursement de dépenses visant à couvrir les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture des salariés en déplacement professionnel. Ainsi, elle complète les règles énoncées dans les directives de 1996 et 2014 concernant le détachement de travailleurs.
Les députés de la Commission de Travail se sont penchés, le lundi 14 septembre, sur le projet de loi 7516 qui prévoit la transposition en droit national de la directive de 2018. Un point de...
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