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Par Catherine RASSENEUR, Partner et François JACQUEMET, Senior Manager Arendt Regulatory and Consulting
Si la réglementation émanant de la directive et du règlement européens portants sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif («CBDF»)(1), entrée en vigueur en août 2019, laissait deux ans aux législateurs nationaux et aux entités impactées pour s’y adapter, certaines règles trouvent d’ors et déjà à s’appliquer directement en droit local. Après un tour de piste des réglementations déjà effectives nous vous proposons dans cet article un état des lieux sur la consultation menée par l’AEMF portant sur une partie de la réglementation CBDF ainsi...
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