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jeudi 14 juin 2012
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Fax du jeudi 14 juin 2012 - Tous les titres

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Luc Frieden signe un protocole modifiant la convention de non-double imposition avec la Pologne

Dans ses efforts damliorer le rseau des conventions de non-double imposition, le ministre des Finances, Luc Frieden, a sign, en date du 7 juin 2012, avec lambassadeur de la Rpublique de Pologne, Bartosz Jalowiecki, le protocole modifiant la convention entre le Grand-Duch de Luxembourg et la Rpublique de Pologne tendant viter les doubles impositions et prvenir lvasion fiscale en matire dimpts sur le revenu et sur la fortune. Les dispositions du protocole permettront tout dabord damliorer le cadre fiscal en ce qui concerne les dividendes, les intrts et les redevances. En effet, larticle 10 concernant...
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