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La Commission a présenté mercredi à Bruxelles sa nouvelle stratégie pour
améliorer le régime de TVA. Cette stratégie se propose de simplifier et
moderniser le régime actuel de TVA, uniformiser les règles d'application
prévues dans les Etats membres et intensifier la coopération administrative
entre eux, notamment en vue de combattre la fraude.
Par cette nouvelle stratégie, la Commission entend créer les conditions
favorables afin de donner une nouvelle impulsion au sein du Conseil qui
déboucherait à court terme sur des améliorations indispensables du système
actuel. Ceci ne sera cependant possible naturellement que si tous les Etats
membres sont disposés à envisager d'apporter des modifications à leur
système national de TVA lorsqu'elles sont de nature à améliorer...
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