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Vendredi dernier, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, notamment en ce qui concerne l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, qui sont érigés en une catégorie particulière d'établissements de crédit, soumis aux dispositions légales régissant l'accès à l'activité bancaire.
Le cadre juridique ainsi défini par le projet de loi se veut ouvert d'un point de vue technologique afin de ne pas gêner l'innovation et vise à assurer une gestion saine et prudente ainsi que l'intégrité financière des établissements de monnaie électronique. L'objectif poursuivi consiste à renforcer la confiance des...
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