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Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat associé chez Bloom Law, Maître de conférences à l’Université de Liège
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.
Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes procédurales
Le bilan me semble dans l’ensemble assez équilibré.
Si l’accord gouvernemental prévoit de renforcer les moyens humains de l’administration fiscale (engagement de 300 membres du personnel pour la lutte contre la fraude fiscale, en particulier au sein de l’Inspection spéciale des impôts, ISI), il vient par contre dépouiller le fisc d’armes précieuses sur le plan de la procédure fiscale. J’épinglerai à cet égard les deux...
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