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mercredi 14 février 2001
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Fax du mercredi 14 février 2001 - Tous les titres

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Protection contre les rayonnements: mesures de la Commissioncontre le Luxembourg

La Commission européenne a décidé d'envoyer des avis motivés à neuf Etats membres, parmi lesquels le Luxembourg (mais aussi la Belgique, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne), à qui il est reproché de ne pas avoir mis en oeuvre deux directives essentielles en matière de protection radiologique: la directive sur les normes de base et celle sur les expositions à des fins médicales. Le délai de transposition de ces directives avait expiré le 13 mai 2000, date à laquelle toutes les anciennes directives sur les normes de base (adoptées à partir de 1959) avaient été abrogées. ... Sept mois, donc, après l'expiration de ce délai de transposition, Luxembourg n’a pas encore communiqué à la Commission l'ensemble des mesures de...
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