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La simplification de la procédure de prise de décision concernant les prestations sociales octroyées par le Fonds national de solidarité (FNS) ainsi que la création d’un cadre supérieur au sein du FNS figuraient parmi les sujets abordés lors de la Commission de la Famille ce lundi 13 janvier 2025.
Dans un souci de simplification, il est prévu d’aligner la procédure de prise de décision au sein du Fonds national de solidarité concernant l’octroi de prestations sociales sur celle en vigueur au niveau des différentes institutions de la sécurité sociale. Le cadre légal actuel qui se base sur une loi de 1960 prévoit que le président du FNS prend une décision provisoire concernant l’octroi d’une prestation et que le conseil d’administration confirme celle-ci. C’est ce qui...
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