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lundi 13 octobre 2003
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Fax du lundi 13 octobre 2003 - Tous les titres

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Amnistier sans rapatrier: la nouvelle piste violette (L’Echo)

Selon le journal lEcho, c'est afin de répondre aux remarques formulées par le Conseil d'Etat qui estime que l'avant-projet de loi d'amnistie fiscale "à la belge" enfreint plusieurs principes régionaux, nationaux et européens que l'équipe Verhofstadt a décidé d'explorer une troisième piste. Celle-ci propose de régulariser ses avoirs à l'étranger sans être obligé de les rapatrier. Cette facilité s'accompagnant toutefois d'une pénalité de 9% sur le capital "blanchi" et de la perte de l'anonymat. Les deux pistes précédentes du projet prévoyaient un taux d'imposition de 9% pour les capitaux rapatriés sans obligation d'investissement et de 6% pour les capitaux rapatriés mais réinvestis dans l'économie et bloqués trois ans. L'avis rendu par le Conseil d'Etat semble donc donner raison aux...
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