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Le visage du "nouveau" registre du Commerce se dessine doucement mais sûrement. Les amendements gouvernementaux au projet de loi concernant la réorganisation du registre de Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ont ainsi été déposés à la mi-mai.
Un texte retouché afin, d'une part, de prendre en compte les différents commentaires exprimés par le Conseil dEtat ainsi que les autres instances consultées, mais aussi, d'autre part, de donner une nouvelle impulsion au projet en réattribuant la responsabilité de la gestion quotidienne du RCS à un organisme de type GIE regroupant lEtat, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, la responsabilité finale du fonctionnement du RCS restant auprès du ministre de la...
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