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La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE sur les aides d'État, une prolongation des mesures de refinancement en faveur des institutions financières en France. La Commission estime les mesures prolongées, initialement approuvées le 31 octobre 2008, en conformité avec sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière. En particulier, les mesures prolongées sont d'une durée et d'une portée limitées. La Commission a donc conclu qu'elles représentaient un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie française et qu'elles étaient, de ce fait, conformes à l'article 87, paragraphe 3, point b), du Traité CE. Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «La...
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