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mercredi 13 mars 2019
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Fax du mercredi 13 mars 2019 - Tous les titres

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Justice fiscale : l'UE met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives (Commission)

Les ministres des finances de l'Union ont mis à jour la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d'un processus intensif d'analyse et de dialogue piloté par la Commission. Cette liste s'est révélée un véritable succès, de nombreux pays ayant modifié leur législation et leurs régimes fiscaux pour se conformer aux normes internationales.   Au cours de l'année écoulée, la Commission a évalué quatre-vingt-douze pays sur la base de trois critères, à savoir la transparence fiscale, la bonne gouvernance et l'activité économique réelle, et d'un indicateur, à savoir l'absence d'impôt sur les sociétés. La liste actualisée publiée ce jour montre que ce processus clair, transparent et crédible a amené un réel changement : soixante pays ont pris des...
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