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lundi 13 février 2006
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Fax du lundi 13 février 2006 - Tous les titres

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Mars di Bartolomeo présente le rapport qui fait le bilan de l'évolution du régime général de pension 1999-2005 et établit les prévisions sur l'évolution du régime pour 2006-2012

Le 8 février 2006, le ministre de la Sécurité sociale, Mars di Bartolomeo, a présenté le bilan technique établi par l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) sur l'évolution du régime de pension pour la période de couverture 1999-2005 et qui établit par ailleurs des prévisions sur l'évolution du régime pour les années 2006-2012. Le rapport est établi par l’Inspection générale de la sécurité sociale à la fin de chaque période de couverture conformément à l’article 238 du CAS, alinéa 6 qui dispose que “Pour chaque période de couverture ultérieure, le taux de cotisation global est soit reconduit, soit refixé par loi spéciale sur la base d’un bilan technique de la période révolue et de prévisions actuarielles pour la nouvelle période de couverture à établir par l’autorité de...
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