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jeudi 12 décembre 2002
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Fax du jeudi 12 décembre 2002 - Tous les titres

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Le juge belge ne peut pas lever le secret bancaire

i>La Cour de justice donne raison à l’employé de banque luxembourgeois qui invoquait le secret bancaire Un juge d'instruction belge avait interrogé la Cour de justice des Communautés européennes pour savoir si il avait la possibilité de faire lever le secret bancaire luxembourgeois dans le cadre de l'une de ses enquêtes. L'affaire concerne un prospect financier belge employé d'une banque luxembourgeoise qui aurait démarché des clients en Belgique en vue de les inciter à placer leur argent au Luxembourg. Il aurait également aidé à faire transiter des fonds et des valeurs en placement. Le juge voulait retenir contre lui des délits tels que notamment blanchiment d'argent ou fausses écritures fiscales. Mais la défense s'était réfugiée derrière l'obligation de...
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