|
Les entreprises dans les Etats membres de l'UE devraient se voir accorder des déductions de TVA à l'achat de voitures, d'ordinateurs et de téléphones portables ainsi que d'autres actifs mobiliers qui font partie intégrante de leurs biens. Cependant, il est nécessaire, dans un premier temps, d'évaluer l'éventuel impact sur le marché intérieur, ont estimé les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, ce mardi. Le Parlement a été amené à se prononcer une deuxième fois sur une directive permettant de clarifier plusieurs domaines de la directive actuelle sur la TVA. Le Parlement s'est exprimé pour la première fois en juillet 2008, quand il s'est concentré sur quelques aspects de la directive, comprenant les conditions de déduction de TVA à l'achat de biens mobiliers des...
|