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La communauté internationale a accompli des progrès substantiels vers la conclusion d’une solution de long terme fondée sur un consensus aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, et est convenue de poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021, selon une Déclaration publiée aujourd’hui. Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, qui rassemble 137 pays et juridictions œuvrant sur un pied d'égalité pour négocier des règles fiscales internationales au niveau multilatéral, a reconnu au cours de sa réunion des 8 et 9 octobre que l'approche à deux piliers qu’il élabore depuis 2019 constitue un socle solide pour un futur accord.
Reconnaissant que les négociations ont été ralenties à la fois par la pandémie de COVID-19 et par des...
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