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La Chambre de Commerce vient de publier son avis sur le projet de loi n6288 par lequel le Gouvernement entend transposer en droit national la directive communautaire tablissant le cadre juridique applicable au traitement des dchets dans lUnion europenne. La Chambre de Commerce souscrit pleinement lobjectif de la directive de promouvoir les grands principes de gestion de dchets, tels que celui du pollueur-payeur, celui de lautosuffisance et de proximit, celui dune responsabilit largie des producteurs ou encore celui dune simplification administrative. Elle reste critique sur certaines modalits du projet de loi et invite le Gouvernement transposer...
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