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La Commission européenne va ouvrir, dans une semaine au plus tard, des procédures d'infraction contre quatre pays, dont le Luxembourg, accusés de ne pas avoir transposé la directive (loi) sur l'ouverture du marché européen du gaz à la concurrence, a-t-on appris mardi de source européenne.
Outre le Luxembourg, des lettres de mise en demeure, première étape de la procédure pouvant aller jusqu'à la saisine de la Cour européenne de Justice, seront également adressées à la France, au Portugal et à l'Allemagne, a-t-on précisé de même source.
Ces lettres seront adressées aux gouvernements concernés soit mercredi, soit la semaine prochaine au plus tard.
Ces pays avaient jusqu'au 10 août pour transposer, dans leur législation nationale, la directive européenne adoptée le...
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