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vendredi 12 juillet 2024
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Fax du vendredi 12 juillet 2024 - Tous les titres

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De nouvelles données de l’OCDE révèlent une stabilisation des taux légaux de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial

Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse.   L’édition 2024 des Statistiques de l’impôt sur les sociétés de l’OCDE montre en effet que les taux légaux moyens de l’impôt sur les sociétés (IS) sont restés stables, à 21.1%, au cours des trois dernières années. Cette stabilité fait suite à deux décennies au cours desquelles les taux légaux moyens de l’IS ont diminué, passant de 28% en 2000 à 21.1% en 2021.   L’anticipation du nouvel impôt minimum mondial adopté par plus de 140 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a peut-être contribué à cette stabilisation récente, selon le...
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