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Comme cela avait été annoncé par Jean-Nicolas Schaus dans notre dernière édition de AGEFI Luxembourg (à retrouver, en ligne, sur notre site Internet www.agefi.lu), la Commission de Surveillance du Secteur Financier, après avoir créé un Comité spécial dédié aux activités de domiciliation de sociétés, a émis deux circulaires spécifiques à ce domaine.
La première (Circulaire CSSF 01/28) invite les établissements surveillés à procéder au contrôle des sociétés clientes domiciliées au Luxembourg auprès d’un tiers. L'obligation est ainsi confirmée pour les domiciliataires, quels qu'ils soient, de vérifier, pour l’entrée en relation de clientèle avec une société, si celle-ci est domiciliée au Luxembourg auprès d’un tiers et si tel est effectivement le cas, auprès de qui.
Les...
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