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lundi 12 mars 2012

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Fax du lundi 12 mars 2012 - Tous les titres

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Le département du Trésor américain et l’IRS publie le projet de réglementation FATCA

Par Christophe Wintgens et Christian Daws, Ernst Young, Luxembourg * Le 8 fvrier 2012, le Trsor amricain et ladministration fiscale amricaine (IRS) ont publi le projet tant attendu de rglementation mettant en uvre les dispositions lgislatives dites FATCA adoptes par la Congrs amricain en mars 2010. Simultanment, une dclaration commune des gouvernements amricain, franais, britannique, allemand, espagnol et italien a t communique, marquant lintention de mettre en place une approche intergouvernementale pour lapplication des rgles FATCA. Depuis ladoption des...

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