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Autre affaire concernant la justice européenne et le Luxembourg, mais cette fois ci en bout de processus: la troisième Chambre de la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu, jeudi dernier, un arrêt condamnant le Luxembourg aux dépens pour ne pas avoir pris toutes les dispositions dans le cadre de la transposition de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Il s’agit là d’une directive datant de décembre... 1991, et sur laquelle la Commission européenne a commencé à se pencher en avril 1997, date de la première demande d’information adressée au grand-duché.
Les griefs de Bruxelles concernaient pas moins de cinq points précis: la restriction du règlement grand-ducal établi aux...
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