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mardi 12 février 2019
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Fax du mardi 12 février 2019 - Tous les titres

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Le registre des bénéficiaires effectifs en 8 questions

Par Isabelle CHARLIER, associée et Alexis KUNITANI, collaborateur junior, Wildgen   La loi du 13 janvier 2019 instituant le registre des bénéficiaires effectifs a été publiée le 15 janvier 2019 et doit entrer en vigueur le 1er mars 2019 (la « Nouvelle Loi »). Un projet de règlement grand-ducal est en cours d’élaboration afin d’apporter des précisions nécessaires à l’application de la Nouvelle Loi. Le Luxembourg s’engage de plus en plus sur la voie de la transparence initiée par l’Union européenne en transposant en droit national les dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 qui traite des informations sur les bénéficiaires effectifs tel qu’il a été modifié par la directive (UE) 2018/843.  ...
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