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Par Pierre BEISSEL, Partner, Private Equity & Real Estate & Christophe BRICAGE, Associate, Private Equity & Real Estate, Arendt & Medernach
Le régime de la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs («FIA») a été en partie harmonisé par le droit de l’Union européenne et notamment la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («GFIA») (la «Directive GFIA») avec l’introduction du «passeport européen» autorisant la commercialisation des FIA sous certaines conditions dans tout Etat membre de l’Union européenne.
Pourtant, l’Union européenne dans son ensemble pourrait encore mieux faire, notamment grâce au développement de la commercialisation transfrontalière des...
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