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La Commission européenne a autorisé deux régimes luxembourgeois, dotés d'un budget total de 520 millions d'euros, destinés à aider les entreprises manufacturières à décarboner leurs procédés de production et à soutenir les investissements dans des secteurs stratégiques pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Les régimes ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition (ci-après «l'encadrement») adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024.
Les mesures luxembourgeoises
Les autorités luxembourgeoises ont notifié à la Commission, en application de l'encadrement, deux régimes, dotés d'un budget total de 520 millions d'euros, visant i)...
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