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Par Daniel CAPOCCI, Benjamin COLETTE et Simon RAMOS, Deloitte
Nous allons publier en collaboration avec Deloitte Luxembourg une série d’articles relatifs à la nouvelle circulaire CSSF 18/698 publiée le 23 août dernier. Ces articles se concentreront sur les dispositions organisationnelles spécifiques relatives à la délégation et à son organisation. Le premier de la série présente le cadre général de délégation et les obligations relatives aux politiques et aux procédures de délégation.
Introduction
Avant d’entrer dans le cœur du sujet, il nous semble opportun de souligner que même si la circulaire 18/698 couvre un spectre relativement large qui inclut notamment la gouvernance, la gestion des risques ou encore...
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