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Par Christian Daws*
Un certain nombre de mesures législatives ou réglementaires en dehors du Luxembourg pourraient se préciser en 2010, qui peuvent avoir une incidence fiscale affectant le secteur des fonds d’investissement et de la gestion de fonds au Luxembourg. Par ailleurs, 2010 est également une année charnière pour certaines dispositions existantes de la législation fiscale luxembourgeoise affectant également ce secteur d’activité. Cet article survole quelques-unes de ces incidences fiscales qui, soit se préciseront, soit se concrétiseront, d’ici la fin de l’année 2010.
Fin du régime des Sociétés Holding 1929
La loi du 31 juillet 1929 avait instauré au Luxembourg un régime d’exonération de l’impôt sur le revenu et de la retenue à la source...
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