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La loi du 3 mars 2009 sur le rétablissement du plein emploi parue au Mémorial A n° 41 du 10.03.2009 tend à doter les initiatives sociales en faveur de l’emploi – qui ont comme but commun la prise en charge de personnes éloignées du marché du travail, l'amélioration de leur employabilité par la formation et par le travail, ainsi que la gestion de structures adaptées aux besoins spécifiques de la population cible en question - d’un cadre légal, dans le but:
- de leur donner une assise définitive ;
- d’en accroître l’efficacité sur le marché de l’emploi par la coordination de leur développement ;
- d’en renforcer l’efficacité sociale ;
- d’en élargir le champ d’application aux entreprises du secteur concurrentiel, et
- d’en augmenter la transparence...
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