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La Commission européenne a chargé le juge Jean-Louis Bruguière d'entreprendre, pour le compte de l'Union européenne, une étude des procédures que le Département du Trésor américain applique au traitement, à l'utilisation et à la diffusion des données financières personnelles en provenance de l'UE que lui a transmises le réseau SWIFT à la suite d'une injonction administrative délivrée par ce Département. Le vice-président Franco Frattini, Commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, s'est félicité de cette nouvelle initiative: «Jean-Louis Bruguière est une figure éminente et hautement estimée dans les cercles du contre-terrorisme, tant en Europe qu'aux États-Unis. Je suis convaincu que avec sa connaissance des questions de sécurité, sa formation juridique et son...
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