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Actuellement, les grandes entreprises multinationales peuvent minimiser leurs impôts en profitant des disparités des règles fiscales des différents pays. Il s’agit de dispositifs hybrides qui exploitent les différences de traitement fiscal existant dans deux ou plusieurs juridictions fiscales et qui permettent de bénéficier d’une non-imposition des transactions entre ces juridictions fiscales.
L’OCDE est déterminée à agir dans le domaine de l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. L’Union européenne la suit et a élaboré des règles communes permettant d’avancer en la matière. Elle a introduit, en 2016, une directive ATAD (anti-tax avoidance directive) qui ne concernait que des dispositifs hybrides se situant au sein de l’Union européenne. Une...
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