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mardi 10 décembre 2019
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Fax du mardi 10 décembre 2019 - Tous les titres

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Réforme du financement des partis politiques (Chambre des députés)

Les députés ont poursuivi leurs réflexions au sujet de la réforme de la loi concernant le financement des partis politiques. Ils ont rédigé un premier jet d’une proposition de loi, qui devrait être portée par la majorité des députés membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle. Cette proposition de loi vise notamment de combler des lacunes dans les dispositions régissant le financement des partis politiques, apparues notamment lors des récentes échéances électorales.   De manière générale, les députés ont décidé de revoir à la hausse les montants forfaitaires et supplémentaires. Pour rappel, pour bénéficier d’une dotation publique lors des élections législatives, les partis doivent présenter des listes complètes (dans les quatre...
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