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Un pas dans la bonne direction dans la lutte contre les effets paralysants des procédures d’autorisation La Chambre des Métiers vient de rendre son avis sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Dans sa prise de position, elle soutient la majorité des mesures de simplification proposées par le Gouvernement.
Des simplifications administratives plus qu’indispensables
Parmi ces simplifications, les modifications suivantes sont saluées particulièrement:
- Désormais on distinguera deux types de plans d'aménagement particuliers (PAP), à savoir le PAP «quartier existant» et le PAP «nouveau quartier». En ce qui concerne le PAP «quartier existant», la commune...
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