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mercredi 10 novembre 2021

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Fax du mercredi 10 novembre 2021 - Tous les titres

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Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu'au 31 décembre 2021

Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 31 décembre 2021. Avec l'adoption du Parlement français du projet de loi «vigilance sanitaire», les dispositions dérogatoires en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers français sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2021. Cet accord est important pour éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier français qui effectue son...

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