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L’ITM (Inspection du travail et des mines) voudrait attirer votre l’attention sur le fait que dans les établissements dépassant les 100 salariés, le nombre de candidats sur les listes et par conséquent le nombre de candidats sur les bulletins de vote risquent de dépasser largement le nombre de candidats qu’il y avait par le passé. En plus, l’introduction du statut unique risque de faire en sorte que les salariés votent plutôt par un scrutin de panachage (scrutin individuel sur plusieurs listes) que des votes de listes. Ceci pourrait entraîner, lors du dépouillement, des délais beaucoup plus longs qu’il n’y a cinq ans. L’ITM propose donc de prévoir, le cas échéant, des bureaux électoraux supplémentaires pour pouvoir garantir un dépouillement sans que le temps imparti ne soit dépassé. Pour...
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