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jeudi 10 octobre 2019
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Fax du jeudi 10 octobre 2019 - Tous les titres

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La méthode d'élimination de la double imposition modifiée par un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise

Ce 10 octobre 2019, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont signé à Luxembourg, en marge de l'Ecofin, un avenant amendant la nouvelle convention conclue le 20 mars 2018 entre le Luxembourg et la France en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Avec cet avenant la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l'exemption pour éliminer la double imposition des revenus d'occupation salariée notamment.   Cette modification aura donc pour effet que la double imposition des frontaliers résidents de la France, et touchant un revenu d'occupation salariée au Luxembourg, ne sera...
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