|
La Chambre des députés a adopté aujourd'hui le projet de loi 7864 en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail. Lors de son intervention au Parlement, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Georges Engel, a souligné que le harcèlement moral est inacceptable et qu'un cadre légal clair et précis dans l'intérêt des employeurs et des salariés s'avère indispensable.
Le projet de loi définit avant tout les mesures à prendre par l'employeur lorsque ce dernier constate un cas d'harcèlement moral au sein de son entreprise. Dans le cas où, malgré les mesures prises par l'employeur, le harcèlement moral ne cesse pas, la nouvelle loi définit une procédure auprès de l...
|