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lundi 9 novembre 2020
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Fax du lundi 9 novembre 2020 - Tous les titres

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Signature d'un Avenant en vue de modifier la Convention fiscale entre la Fédération de Russie et le Grand-Duché de Luxembourg visant à éviter les doubles impositions

L'ambassadeur du Luxembourg en Russie, M. Georges Faber et le vice-ministre des Finances russe, M. Alexeï Sazanov ont signé le 6 novembre 2020 à Moscou, un Avenant en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993.   Cet Avenant a été négocié suite à une demande de la part de la Fédération de Russie due à un changement de sa politique conventionnelle en matière de retenues à la source sur les dividendes et les intérêts. Il propose de porter le taux de retenue à la source conventionnel sur dividendes et intérêts à 15% tout en prévoyant certaines exceptions à ce principe général.  ...
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