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Par Laurent Berliner et Jérôme Sosnowski, Deloitte*
L’adoption par le parlement luxembourgeois le 12 juillet 2013 de la Directive Européenne sur la gestion des fonds d’investissement alternatifs (dite Directive AIFM) laissait présager la mise sur un pied d’égalité des gestionnaires d’Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) et des gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatives (AIF) concernant leurs obligations réglementaires. Il apparait cependant que la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ait décidé d’aller au-delà de ce qui est actuellement demandé aux OPCVM et à leurs gestionnaires en obligeant non seulement les sociétés de gestion dites du «chapitre 16 de la loi de 2010» mais aussi les AIF dits «autogérés»...
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