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La Commission européenne va créer un groupe CESAME II pour donner suite au succès obtenu avec le premier groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison (CESAME ; voir IP/04/935). Entre autres activités, le nouveau groupe poursuivra les travaux de CESAME sur la suppression des obstacles aux opérations de post-négociation transfrontalières, continuera de coordonner les travaux de définition de normes communes dans ce domaine et surveillera l’application de ces normes. Le groupe sera composé de spécialistes et d’intervenants sur le marché compétents dans le domaine de la post-négociation (régimes juridiques européen et nationaux, organisation et pratiques propres au marché) et, par conséquent, bien placés pour détecter les problèmes et, le cas échéant, proposer ...
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