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Tous les ans, entre 40 et 60 milliards d’euros de TVA ne sont pas récupérés en Union européenne : c’est l’estimation des experts en la matière. Le Conseil européen propose une nouvelle réglementation visant à endiguer cette fraude à la TVA.
Relevons quelques-unes de propositions présentées le mardi 9 janvier en Commission des Finances :
- Un Etat ne peut refuser une demande d’enquête administrative lorsqu’elle est demandée par plus de deux Etats.
- Un audit conjoint prévoit, dans les locaux de l’administration, la présence de fonctionnaires étrangers qui disposeraient des mêmes accès directs aux données que l’administration nationale.
- Un nouvel outil informatique, Eurofisc, devrait facilitier l’échange d’informations.
- De nouvelles...
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