La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les prestataires de services facilitant les transactions sur crypto-actifs pour les clients résidant dans l'Union européenne. Elles complètent le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Une fiscalité juste et efficace est essentielle pour garantir des recettes permettant de financer les investissements et les services publics, tout en créant un environnement commercial dans lequel l'innovation peut prospérer. Toutefois, les autorités fiscales ne disposent pas à l'heure actuelle des informations nécessaires pour contrôler les recettes obtenues grâce à l'utilisation de crypto-actifs, qui font...
|