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L’aliénation d’un bien mobilier par l’État dépassant la valeur globale de 40 millions d’euros ainsi que l’acquisition d’un tel bien nécessiteraient désormais une autorisation par la loi.
Selon le projet de loi 8054, la Chambre devrait à l’avenir autoriser les acquisitions et les aliénations par l’État des biens mobiliers d’une valeur dépassant les 40 millions d’euros. Dans le cadre des travaux de révision de la Constitution luxembourgeoise, des lois existantes doivent progressivement être adaptées.
Ainsi, les députés de la Commissions des Finances et du Budget et de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ont discuté le projet de loi 8054 visant la modification de l’article 80 de la loi générale sur le Budget, la...
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