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mardi 8 avril 2003
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Fax du mardi 8 avril 2003 - Tous les titres

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Les accords sur l'imposition des revenus d'intérêts: tentatives d'obtenir un échange automatique d'information… Mais où est l'harmonisation fiscale?

Une conférence-débat relative aux accords sur l’imposition des revenus d’intérêts des personnes physiques résidentes de l’Union Européenne a été co-organisée par l’IFBL (Institut de Formation Bancaire, Luxembourg) et la société de formation L.I.F.F.T. (Luxembourg Institute For Financial Technologies). En 1989, les premières discussions sur l’harmonisation fiscale ont commencé pour aboutir à un compromis le 21 janvier dernier à Bruxelles. Entre ces deux dates, les ambitions ont bien évolué : en effet, il n’est plus question d’harmoniser la fiscalité de l’épargne mais de précompter à un taux progressivement croissant les revenus d’intérêts de personnes physiques résidentes de l’Union Européenne dont les fonds sont placés dans des pays ne souhaitant pas pratiquer l’échange automatique...
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