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Les députés de la Commission des Finances et du Budget ont étudié deux points lors de leur réunion de ce vendredi 8 janvier.
Les vaccins et les tests COVID-19 exemptés de TVA
Le projet de loi 7335 prévoit d’exempter de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de vaccins contre la COVID-19 et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie (comprendre les tests), ainsi que les prestations de services étroitement liés à ces vaccins et dispositifs. Ces mesures sont destinées à «alléger les coûts liés à la stratégie» anti COVID-19. Cette exemption doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Un député a voulu savoir ce qu’il en était des vaccins déjà acquis avant la date d’entrée en vigueur du présent projet de...
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