|
En date du 7 novembre 2022, François Bausch, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 13 nouveaux agents d'accompagnement des trains des CFL ainsi que 19 chefs de surveillance des CFL en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.
L'agent agréé est habilité à requérir l'exhibition des titres de transports, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l'exécution de sa mission l'exige, il est autorisé à vérifier l'identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d'identité.
Il est autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur...
|