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lundi 7 octobre 2013
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Fax du lundi 7 octobre 2013 - Tous les titres

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Exonération de la TVA sur les services de gestion de fonds: Une évolution opportune de la loi TVA dans le cadre de la mise en place de la loi sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs

L’article 44.1.d) de la loi TVA luxembourgeoise exonère de TVA les services de gestion «d’organismes de placement collectif». Cette exonération est basée sur la directive européenne qui laisse aux Etats membres la possibilité de définir les fonds bénéficiaires pour autant que le principe d’égalité de traitement entre les fonds similaires soit respecté(1). Le Luxembourg, comme les autres Etats membres, a donc une certaine flexibilité qui lui permet d’adapter sa législation aux évolutions que connaît l’industrie des fonds. De ce point de vue, la grande nouveauté en matière de fonds d’investissements est la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs («AIFMD»). La loi luxembourgeoise transposant en droit national cette directive y ajoute un...
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