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En date d'aujourd'hui, le parquet européen a publié un communiqué concernant son enquête dans le cadre du cofinancement européen par le FEDER/REACT-EU du projet d'électrification des bus du réseau RGTR.
Conformément à l'article 23 (2) du Code de procédure pénale[1], le ministère de la Mobilité et des Travaux publics et le ministère de l'Économie ont déposé des dénonciations auprès des autorités judiciaires après la découverte de faits susceptibles de constituer des infractions lors de la collecte de données en vue de l'examen du projet.
Les autorités publiques luxembourgeoises compétentes collaborent pleinement, afin de permettre au parquet européen de faire toute la lumière sur les faits signalés. Il convient de rappeler que, conformément au principe...
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